Conditions générales de location (CGV / CGL)

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location saisonnière du gîte (meublé de tourisme) « Maison Bayeux », situé à Loucelles (14250), proposé par un entrepreneur individuel (LMNP), SIRET 842 997 538 00033.

2. Capacité

La capacité maximale du logement est de 14 personnes. Le nombre de personnes déclaré à la réservation doit être respecté. Tout dépassement non autorisé peut entraîner la résiliation du séjour sans remboursement.

3. Réservation et paiement

La réservation s’effectue par demande via le site, suivie d’une confirmation de disponibilité et d’un devis par l’hôte. La réservation devient ferme à réception du paiement via le lien de paiement sécurisé transmis par l’hôte.

⟦Modalités d’arrhes ou d’acompte : montant (% ou €), échéances, solde — à définir et valider juridiquement. Préciser la qualification juridique retenue (arrhes ou acompte), qui emporte des conséquences différentes en cas d’annulation.⟧

4. Annulation

⟦Conditions d’annulation par le voyageur (délais, retenues) et par l’hôte (remboursement, relogement) — à définir et valider juridiquement.⟧

5. Caution

⟦Montant de la caution, modalités de dépôt et de restitution, délais — à définir.⟧

6. Taxe de séjour

⟦Taxe de séjour : montant par personne et par nuit selon le barème en vigueur, modalités de collecte — à vérifier auprès de la collectivité compétente.⟧

7. Règlement intérieur

Fêtes et célébrations bienvenues : la maison n’a pas de voisin direct. Après minuit, merci de modérer le volume par respect pour le village.

Aucun frais de ménage n’est facturé ; en contrepartie, le logement doit être restitué rangé et propre (vaisselle faite, poubelles sorties).

Logement non-fumeur à l’intérieur.

Piscine et jacuzzi non clôturés, accessibles de fin avril à fin septembre : la surveillance des enfants relève de la responsabilité exclusive des voyageurs.

Le nombre de personnes déclaré à la réservation doit être respecté.

Pas de téléchargement ni de partage de contenus illégaux via le wifi ; activité commerciale interdite sans autorisation préalable.

8. Arrivée et départ

Arrivée autonome par serrure connectée. Heure d’arrivée indicative : 16h ; heure de départ indicative : 11h. Horaires flexibles sur demande, selon disponibilités.

L’adresse exacte et les instructions d’accès sont communiquées après confirmation de la réservation.

9. Responsabilité et assurance

⟦Clauses de responsabilité, assurance villégiature exigée ou recommandée — à définir et valider juridiquement.⟧